Mentions Légales & CGV

 MENTIONS LEGALES

Le site est exploité par Alexandra Schaeffer, gérante de Les Bijouteurs, immatriculé au RCS de LYON sous le n° 911 859 676, dont le siège social est situé à Lyon (69003)
Numéro de SIRET : 91185967600015 
Responsable de la publication : Alexandra Schaeffer

Les Bijouteurs peut être contactée à l’adresse suivante : lesbijouteurs@gmail.com

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

  1. Alexandra Schaeffer, fondatrice de LES BIJOUTEURS

 Ci-après le « LES BIJOUTEURS »

ET :

  1. Toute personne, physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site internet com(ci-après le « Site Internet »)

 Ci-après le « Client »

Le Client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans sa région, province ou État et d’avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à sa charge d'utiliser ce site.

Ce site internet, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Les Bijouteurs au client, à condition que le client adhère irrévocablement aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 : CGV

En visitant le site et/ou en achetant quelque chose auprès de LES BIJOUTEURS, le client accepte d'être lié(e) par les Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Le client doit lire attentivement les présentes CGV avant d'accéder au site internet et de l'utiliser. Si le client n'accepte pas la totalité des CGV du présent accord, il ne pourra peut-être pas accéder au site internet ou utiliser ses services. Si les présentes CGV sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux CGV. Le client peut consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. LES BIJOUTEURS se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le site internet. Il incombe au client de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site ou à l'utiliser après la publication des modifications, le client accepte celles-ci. Il est précisé que lorsqu’une commande est effectuée sur le site, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société fournit à LES BIJOUTEURS la plateforme e-commerce en ligne qui permet de vendre aux clients les produits et services.

ARTICLE 2 : CLIENT

Lors du renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client sur une page dédiée du Site Internet (ci-après le « Compte Client ») entrainant la création de son Compte Client, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées. 

LES BIJOUTEURS ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de délivrer le produit commandé du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur le compte Client.

LES BIJOUTEURS n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et adressera les produits conformément aux nom, prénom et adresse de livraison renseignés sur le Site Internet.

ARTICLE 3 : PRODUITS

LES BIJOUTEURS propose des produits disponibles à la vente sur le Site Internet. Les produits sont ceux décrits au moment de la consultation du Site Internet par le Client dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LES BIJOUTEURS. A ce titre, LES BIJOUTEURS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

LES BIJOUTEURS s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs, les descriptions et images des produits figurant sur la boutique. Il est toutefois possible qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. LES BIJOUTEURS se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site internet connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que le client ait passé sa commande).

LES BIJOUTEURS se réserve le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de ses produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. LES BIJOUTEURS s’autorise à exercer ce droit au cas par cas. LES BIJOUTEURS s’autorise le droit de limiter les quantités de ses produits ou services. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis. LES BIJOUTEURS se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sur le Site Internet sont en euros (€), toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison.

LES BIJOUTEURS se réserve le droit de modifier le prix des produits, sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché par produit au moment du paiement de la commande

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 INSCRIPTION 

Pour pouvoir passer une commande, le client peut s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).Il peut également passer une commande sans créer un compte.

Lors de la création de son compte et/ou du passage de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit. Le client accepte de toujours mettre à jour ses données personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES BIJOUTEURS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

5.2 VALIDATION - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué dans les différentes étapes mises en place par LES BIJOUTEURS, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, le client cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site Les Bijouteurs, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

5.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

5.3 Annulation de commande

LES BIJOUTEURS se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que LES BIJOUTEURS soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

LES BIJOUTEURS ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

LES BIJOUTEURS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent s’effectuer :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant de la commande est alors débité du compte bancaire au moment-même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  • Par Shop Pay. Le montant de la commande est alors débité du compte bancaire au moment-même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

6.2 DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à LES BIJOUTEURS qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayés antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de LES BIJOUTEURS.

LES BIJOUTEURS n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

LES BIJOUTEURS fera tout son possible pour protéger les informations personnelles du Client, pendant tout le processus de vente en ligne.

7.1 NATURE ET FINALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises à LES BIJOUTEURS (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
  • Tout renseignement que le client accepte de communiquer à LES BIJOUTEURS.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

7.2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Alexandra Schaeffer-Plumet, représentante de LES BIJOUTEURS, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 911859676.

Seul le personnel de LES BIJOUTEURS, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de LES BIJOUTEURS, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

7.3 DROIT DE MODIFICATION ET SECURITE

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel, le formulaire de contact ou par mail à lesbijouteurs@gmail.com

Néanmoins, LES BIJOUTEURS ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Internet, ni être tenue pour responsable d’un dommage et/ou d’une perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de piratage.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits acquis par le client en France seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors produits indiqués avec conditions particulières de livraison) à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Les produits acquis par le client en UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède), au Royaume-Uni et en Suisse seront expédiés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés (hors produits indiqués avec conditions particulières de livraison),  à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Pour consulter les différents transporteurs proposés par LES BIJOUTEURS et les prix associés à ces livraisons, le client peut consulter la page Livraisons & Retours.

LES BIJOUTEURS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

La livraison est réputée effectuée dès lors que LES BIJOUTEURS a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre LES BIJOUTEURS en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont LES BIJOUTEURS a connaissance.

ARTICLE 9 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

9.1 CONDITIONS DE RETOUR D’UN PRODUIT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de LES BIJOUTEURS qui remboursera le Client. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés qui ne seront ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation peut être exercé, dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit, par courriel en adressant une demande de retour à l’adresse lesbijouteurs@gmail.com, mentionnant en objet du courriel « Retour – numéro de commande » ou tout autre terme dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Le Client adressera par voie postale le produit objet de la rétractation accompagné du bon de livraison, dans ce même délai de 14 jours, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse qui lui sera communiquée.

LES BIJOUTEURS conseille et recommande au Client d’adresser le produit objet de la rétractation par Colissimo ou Lettre Suivie, afin d’avoir un moyen de recours en cas de perte du colis. Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du produit. Aucun dédommagement ne pourra être envisagée par LES BIJOUTEURS en cas de perte du colis, si le retour a été effectué sans suivi.

LES BIJOUTEURS n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

Une fois le produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine (emballage, accessoires, notice, facture d’achat...) et complet dans les 14 jours suivant la notification, il revient à LES BIJOUTEURS de la décision de rétractation du Client. LES BIJOUTEURS procédera au remboursement du produit dans les conditions de l’article 8.2 ci-après.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par LES BIJOUTEURS, du produit retourné par le Client dans les conditions prévues au présent article.

9.2 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT D’UN PRODUIT

Les produits vendus par LES BIJOUTEURS doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Tous les retours seront soumis par LES BIJOUTEURS à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont neufs et non utilisés. Si le produit retourné est conforme, LES BIJOUTEURS procédera au remboursement.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande du client. Le remplacement ou l’échange des produits n’est pas autorisé. Le client devra alors procéder à une nouvelle commande sur le Site Internet.

ARTICLE 10 : RÉPARATIONS

Au titre de la garantie commerciale figurant à l’article 11.3, pour toute question concernant une réparation d’un produit vendu par LES BIJOUTEURS, le Client doit contacter le Service Après-Vente (SAV) LES BIJOUTEURS à l’adresse e-mail  suivante : lesbijouteurs@gmail.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits fournis par LES BIJOUTEURS bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. S’ajoute une garantie commerciale définie comme suit.

11.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de LES BIJOUTEURS. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation. Enfin le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

11.2 GARANTIE DES VICES-CACHÉS

Le produit bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés produit conformément à l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LES BIJOUTEURS, par écrit sur contact@lesbijouteurs.com, de la non-conformité des produits dans les délais légaux visés et retourner les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

LES BIJOUTEURS remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, après s’être entretenue avec le Client de son premier souhait et tentera, sans s’y obliger, de le contenter au maximum.

En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la constatation par LES BIJOUTEURS du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client (virement bancaire).

La responsabilité de LES BIJOUTEURS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de LES BIJOUTEURS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

11.3 GARANTIE COMMERCIALE

Outre la garantie légale de conformité figurant à l’article 10.1 ci-avant, la garantie commerciale couvre la réparation des produits (i.e.: bijoux cassés, maillons cassés, pierres à recoller, mécanisme non fonctionnel) pour une durée de 1 an à compter de sa date d’achat ou de réception, et s’applique uniquement en France Métropolitaine. Cette garantie s'applique dans les cas d'usure naturelle liée à une utilisation normale du bijou. 

Cette garantie ne s’applique pas si des interventions ont été effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par LES BIJOUTEURS,  ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le Client peut actionner cette garantie commerciale par l’envoi du Produit par courrier suivi avec le justificatif d’achat, à l’adresse qui lui sera communiquée après avoir contacté LES BIJOUTEURS à l’adresse contact@lesbijouteurs.com.

ARTICLE 12 : COOKIES

Le site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client et a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site.

Les cookies ne sont utilisés par le site Les Bijouteurs que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur et de faciliter la navigation sur le site.

Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le site. Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). 

LES BIJOUTEURS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site Internet.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site Internet afin d’aider LES BIJOUTEURS à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi

LES BIJOUTEURS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site Internet.

ARTICLE 13 : OUTILS FACULTATIFS

LES BIJOUTEURS est susceptible de fournir l'accès à des outils tiers qu’il ne surveille, ne contrôle et ne gère pas.

Le client reconnaît et accepte que LES BIJOUTEURS fournit l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. LES BIJOUTEURS ne saurait être tenu responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à l’utilisation des outils facultatifs tiers par le client.

Toute utilisation par le client des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à sa discrétion et à ses propres risques. En outre, il appartient au client de se renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, LES BIJOUTEURS propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site internet (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes CGV.

ARTICLE 14 : LIENS DE TIERS

 Certains contenus, produits et services accessibles via le site peut inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent rediriger le client vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à LES BIJOUTEURS, qui n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. De même LES BIJOUTEURS ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

LES BIJOUTEURS n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Le client doit lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, au demande de LES BIJOUTEURS, le client soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de sa participation à des concours), ou si, sans demande de la part de LES BIJOUTEURS, le client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), le client accorde le droit à LES BIJOUTEURS, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que le client lui transmet. LES BIJOUTEURS ne sont pas et ne doive en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

LES BIJOUTEURS peut, mais n'en a pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu qu’il juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes CGV.

Le client convient que ses commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Le client convient en outre que ses commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe. Le client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire, LES BIJOUTEURS ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Le client est entièrement responsable de tous ses commentaires qu’il ainsi que de leur exactitude. LES BIJOUTEURS décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par un client ou un tiers.

ARTICLE 16 : PROPRITETE INTELECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits proposés par LES BIJOUTEURS et les signes distinctifs (image, photographies, concept, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de LES BIJOUTEURS et de ses marques partenaires (présentées dans la page Marque) notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

 Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, utilisés par LES BIJOUTEURS.

 Par conséquent, toute reproduction non autorisée par LES BIJOUTEURS fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. 

 ARTICLE 17 : LITIGES

En cas de litige, le Client doit préalablement s’adresser à LES BIJOUTEURS par courriel à l’adresse suivante : lesbijouteurs@gmail.com.

Les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout litige qui pourrait intervenir entre elles.

 ARTICLE 18 : INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter LES BIJOUTEURS à l’adresse suivante : lesbijouteurs@gmail.com ou via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

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